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Politique DMCA

Dernière mise à jour : 2026-07-11

SellerPrint respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des tiers qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons rapidement à toute notification valide signalant un contenu potentiellement contrefaisant hébergé ou référencé sur ce site.

Cette page décrit la procédure à suivre pour signaler un contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits d'auteur. Nous ne sommes pas un cabinet juridique ; en cas de doute sur vos droits, consultez un conseil juridique avant de soumettre une notification.

1. Contenu concerné

Le site présente des produits et visuels provenant de plateformes partenaires (notamment AliExpress) via des liens d'affiliation. Si vous estimez qu'une image, une description ou un autre élément affiché sur SellerPrint viole vos droits d'auteur, vous pouvez nous en informer.

2. Comment soumettre une notification

Pour être traitée, votre notification écrite doit inclure les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
  2. L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été violée.
  3. L'identification précise du contenu litigieux et sa localisation sur le site (URL de la page concernée).
  4. Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration attestant votre bonne foi quant à l'absence d'autorisation d'utilisation du contenu par le titulaire du droit, son représentant ou la loi.
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit.

3. Où envoyer votre notification

Envoyez votre notification complète par e-mail à l'adresse ci-dessous :

notification.sellerprint@gmail.com

4. Traitement de votre demande

Après réception d'une notification complète, nous examinons la demande et, si elle est justifiée, retirons ou désactivons l'accès au contenu concerné dans les meilleurs délais. Nous pouvons vous contacter pour obtenir des précisions si votre notification est incomplète.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou par suite d'une identification incorrecte, vous pouvez nous adresser une contre-notification à la même adresse, en précisant le contenu retiré, son emplacement avant retrait, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi sous peine de parjure.

6. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.